Droits de reprographie : l'AMF attend une réponse du gouvernement

L'AMF a saisi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs de la question des droits de reprographie des œuvres reproduites dans les écoles du premier degré, en mettant en avant que ces frais lui paraissaient relever d'un financement par l'Education nationale au titre des frais pédagogiques et non pas des communes. Elle avait demandé au gouvernement de saisir le Conseil d'Etat à ce sujet. A ce jour, aucune réponse officielle ne lui a été donnée et aucun avis de la haute juridiction ne lui a été communiqué. «Or, dit un communiqué, le président de l'AMF vient d'apprendre par ses adhérents que le Centre français d'exploitation du droit de copie, invoquant un avis du Conseil d'Etat, a fait pression sur les directeurs d'écoles puis demandé aux maires de conclure des contrats mettant à la charge des communes ces droits de reprographie, selon un tarif imposé». L'AMF élève «une vigoureuse protestation contre de tels procédés et demande à tous ses adhérents de ne prendre aucun engagement vis-à-vis du Centre français d'exploitation du droit de copie, tant que le gouvernement n'aura pas pris officiellement position sur cette affaire et que celle-ci ne lui aura pas été officiellement notifiée».

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